AMICALE LAÏQUE,
ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE

TITRE 1 : CONSTITUTION – DURÉE – SIÈGE SOCIAL – OBJET

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION. SIÈGE SOCIAL ET DURÉE

 II  est  créé  à  Basse Goulaine une  association laïque, d’éducation populaire régie, par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée :

Amicale Laïque de Basse Goulaine Sa durée est illimitée.

Son siège social est installé: à Basse Goulaine

ARTICLE 2 : OBJET

a) – Objectifs

L’association Amicale Laïque de Basse-Goulaine est un groupement volontaire de personnes ayant pour buts de :

  • Manifester leur attachement à l’idéal laïque
  • Œuvrer pour le développement de l’enseignement public, de l’école à l’université.
  • Agir en complémentarité de l’enseignement public.
  • Contribuer à l’émancipation sociale et intellectuelle et à la formation civique dans le cadre de l’éducation permanente, par le débat, la culture, le sport … – Agir pour la démocratie, la paix, les libertés.

b) – Moyens

Pour atteindre ces objectifs, l’association organise des actions qui s’inscrivent dans un contexte économique, politique, social et culturel :

  • Toutes pratiques inscrites dans le cadre associatif.
  • Des actions de formation et d’animation.
  • Toutes actions éducatives, sociales, culturelles et sportives en direction des enfants, des jeunes et des adultes.

ARTICLE 3 : PRINCIPES (OUVERTURE ET INDEPENDANCE)

L’ Amicale Laïque de Basse Goulaine, association d’éducation populaire est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein. Elle garantit la liberté de conscience et le respect du principe de non- discrimination. Elle permet l’accès des jeunes (à partir de 16 ans) à ses instances dirigeantes et garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.

ARTICLE 4 : AFFILIATION

 L’association est affiliée à la Ligue de l’Enseignement, par l’intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique

TITRE II   COMPOSITION

ARTICLE 5 COMPOSITION

 a) – Composition

L’association est composée de membres actifs porteurs de la carte confédérale (Ligue de l’Enseignement) au nom de l’association, à jour de leur cotisation. b) – Conditions d’adhésion

Est membre actif toute personne partageant les objectifs de l’association et voulant participer aux activités.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

En cas de litige, le conseil d’administration de la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique, par son président est habilité à trancher, après avoir étudié le cas en réunion de bureau ou de conseil d’administration de la FAL.

ARTICLE 6 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au président de l’association,
  • par exclusion pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Cette décision doit faire l’objet d’un débat en réunion du conseil d’administration de l’association en présence de l’adhérent mis en cause, et doit être consignée par écrit dans un compte rendu. La décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents du conseil d’administration. L’intéressé peut faire appel en assemblée générale qui statue en dernier ressort.
  • par radiation pour non paiement de la cotisation.

TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 a) – Composition

  • L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative. Les parents ou tuteurs légaux d’enfants mineurs peuvent également y participer avec voix délibérative. Dans ce cas un seul adulte par enfant peut exercer ce droit. Cet adulte peut représenter plusieurs enfants d’une même famille. Dans tous les cas, il doit signer la feuille de présence en face du nom de l’enfant.

b) – Electeurs

  • Est électeur tout membre de l’association âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale, ayant adhéré à la Ligue de l’Enseignement depuis plus d’1 mois et possesseur de la carte de l’association de l’année scolaire en cours, depuis plus d’une semaine. – Chaque membre électeur a droit à une voix.
  • Les adultes représentant un ou plusieurs enfants mineurs n’ont droit qu’à une voix.
  • Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés dans la limite de 20 procurations par personne.

c) – Modalités pratiques

  • L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président.
  • Les convocations, écrites, doivent mentionner l’ordre du jour prévu et établi par le conseil d’administration, le lieu, la date et l’heure. Elles sont distribuées individuellement à tous les adhérents de l’association, par les responsables de sections et membres du conseil d’administration, au moins 15 jours à l’avance (par mail ou par courrier).
  • Pour assurer la transparence du fonctionnement de l’association, une information est diffusée dans la presse écrite locale.

d) – Quorum

– Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale et dans un but de réel fonctionnement démocratique, la représentation du quart au moins des membres est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée générale, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

e) – Rôle

  • L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la gestion de toutes les sections ; la situation morale et financière de l’association et de ses sections, ainsi que leurs orientations. Les contrôleurs de gestion (s’il en existe) donnent lecture de leur rapport de vérification des comptes de l’association et de ses sections.
  • L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, les vote et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos, vote le budget consolidé de l’exercice suivant pour l’ensemble de l’association et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour. – Elle entérine le montant des cotisations proposé par le conseil d’administration.
  • L’assemblée générale pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
  • Elle propose de désigner pour un an un ou deux contrôleurs de gestion pris en dehors des membres du conseil d’administration.

f) – Fonctionnement

  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres représentés à l’assemblée générale.
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée. A la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote secret est proposé pour l’élection du conseil d’administration et pour tout vote concernant une personne.
  • Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur le registre obligatoire de l’association et signés par le (la) président(e), et le (la) secrétaire.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) – Composition

  • L’association est administrée par un conseil d’administration de membres élus, 30 membres maximum, pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres ayant la qualité d’électeur. Les candidats ne doivent pas avoir fait le libre choix d’une école privée confessionnelle pour scolariser leurs propres enfants.
  • Sont membres de droit avec voix consultative les directeurs et directrices des établissements scolaires publiques de la commune.
  • Sont membres de droit avec voix délibérative les responsables de section et de commission.

b) – Modalités d’élection

  • Le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers. Le tiers sortant est composé des membres élus 3 ans plus tôt en assemblée générale.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Le vote secret est proposé pour l’élection du conseil d’administration et pour tout vote concernant une personne. Au premier tour de scrutin, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix.

 c) – Eligibilité

  • Est éligible au conseil d’administration toute personne, homme ou femme ayant au moins 16 ans le jour de l’élection, membre de la Ligue de l’enseignement et de l’association depuis plus de 1 mois et à jour de ses cotisations. Ceci est également valable pour les adultes représentant des adhérents mineurs.
  • Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

d) – Mesures particulières

  • La moitié des sièges du conseil d’administration doit être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Les présidents, secrétaires et trésoriers sont tous des personnes majeures.
  • Les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
  • Ils ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité une association ou tout autre mouvement auquel ils appartiendraient.

e) – Fonctionnement

  • Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre et en séance extraordinaire à la demande d’au moins le quart de ses membres. Il est toujours convoqué par le président.
  • La présence de la moitié de ses membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
  • Toutes les délibérations sont consignées dans le registre obligatoire de l’association et signées du président et du secrétaire.

f) – Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

  • II est responsable de l’application des présents statuts.
  • II assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale.
  • II veille à l’animation des différentes activités de l’association. Il peut déléguer certains pouvoirs à des responsables de sections et de commissions. Dans ce cas l’objet de cette délégation doit figurer par le détail dans un compte-rendu de conseil d’administration. Le responsable de section et de commission ne peut en aucun cas engager la responsabilité financière ou politique de la section ou de la commission sans en référer au conseil d’administration, qui entérine alors la proposition.
  • II décide de la création de sections et de commissions et en contrôle le fonctionnement. – II statue sur toutes les questions intéressant l’association.
  • II prépare le budget.
  • II administre les crédits de subventions.
  • II gère les ressources propres à l’association.
  • II assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers.
  • II nomme et décide de la rémunération de l’ensemble du personnel de l’association.
  • II peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Dans ce cas l’objet de cette délégation doit figurer par le détail dans un compte-rendu de conseil d’administration.
  • II est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’assemblée générale.

g) – Le bureau

Chaque année le conseil d’administration élit en son sein, proposé au scrutin secret, un bureau comprenant au moins: – Un(e) président(e)

  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)
  • un(-e) vice-président(-e), un(-e) trésorier(-e) adjoint(-e) et un secrétaire adjoint(-e) peuvent compléter le bureau. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres mineurs peuvent accéder aux postes d’adjoints, sans pour autant en posséder toutes les prérogatives.

h) – Le (la) président.e

  • II dirige et anime les travaux du conseil d’administration de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Ne peuvent postuler au poste de président que les membres élus au conseil d’administration depuis plus d’un an. Si aucun candidat répondant à ces exigences ne se présente au poste de président, par dérogation exceptionnelle votée à la majorité absolue des membres présents au conseil d’administration, des membres de ce dit conseil n’y ayant pas l an de fonction, pourront se présenter comme candidats.
  • En cas de litige, le conseil d’administration de la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique, par son président, est habilité à trancher, après avoir étudié le cas en réunion de bureau ou de conseil d’administration de la FAL.

ARTICLE 9 : U.S.E.P.

  • L’association pourra mettre en place une section responsable des activités physiques et sportives scolaires et périscolaire, affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) et à la Ligue de L’Enseignement.

Elle participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées par l’USEP. – La section USEP comprend :

  1. – Le directeur de l’école s’il le désire. Pour siéger, il doit posséder la carte USEP de l’association.
  2. – Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l’équipe éducative, parents des élèves de l’école, élèves instituteurs de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), élèves des différentes classes de l’école, ainsi que les personnels et animateurs de l’école agréés par le bureau de l’association, porteurs de la carte USEP de l’association. – La section USEP est administrée par un comité directeur élu chaque année par une assemblée générale de la section et validé par le conseil d’administration de l’association. Il comprend deux tiers d’adultes, dont au moins un parent d’élève, et un tiers d’élèves, élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves. Dans la mesure du possible, il est souhaité que la parité hommes-femmes soit respectée.
  • Le comité directeur désigne parmi ses membres adultes, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Dans le cas où le directeur de l’école ne serait pas membre du bureau, il assiste de plein droit aux réunions de celui-ci avec voix consultative.
  • La composition du bureau doit être entérinée par le conseil d’administration de l’association pour valablement délibérer.
  • La section USEP est régie par les mêmes règles statutaires que les autres sections de l’association, selon le règlement intérieur établi.

 ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 – Un règlement intérieur, adopté par l’assemblée générale, précise les modalités de fonctionnement de l’association et de ses sections et commissions. Il envisage les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. En aucun cas, il ne peut être en contradiction avec les présents statuts.

 

TITRE IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

ARTICLE 11 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

– Les ressources de l’association, dans le respect de la transparence de gestion, se composent : a) – Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.

  1. – Des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, des communes, des établissements publics.
  2. – Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  3. – Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 12 : COMPTABILITÉ

– II est tenu, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 13 : CONTRÔLEURS DE GESTION

  • Les comptes tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux contrôleurs de gestion (s’il en existe), nommés pour un an par l’assemblée générale.

Leur nomination peut être reconduite chaque année.

  • Ils doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
  • Les contrôleurs de gestion ne peuvent exercer aucune fonction élective au sein de l’association.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 ARTICLE 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du président soit après décision du conseil d’administration, soit à la demande du quart au moins ayant la qualité d’électeur en assemblée générale.
  • Elle se réunit selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire et ne délibère que sur les sujets mis à l’ordre du jour.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres ayant la qualité d’électeur.
  • Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à cet effet. Elle se réunira selon les modalités prévues à l’article 7
  • Elle pourra se réunir le même jour et au même lieu que l’assemblée générale ordinaire, mais à des horaires différents.
  • Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association et à la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique, 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.
  • S’agissant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, les délibérations devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

  • L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres présents ou représentés.

La Fédération des Amicales Laïques doit être informée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

  • En cas de dissolution, selon la décision de l’assemblée générale extraordinaire, les biens de l’association sont donnés aux écoles publiques de Basse Goulaine ou confiés à la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre l des présents statuts, dans la même commune.

 

Fait  à  .BASSE-GOULAINE  le  29 janvier 2016

 

Le Secrétaire                                                                                                  le Président

 

 

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